Conditions générales de vente
Société : LARUCHE
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées par LARUCHE sur son site internet.
Elles définissent les droits et obligations de LARUCHE et de ses clients dans le cadre des commandes, paiements, livraisons, retours et éventuelles réclamations.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions.
Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet.
LARUCHE s’efforce de fournir des descriptions, photographies et informations aussi précises que possible. De légères différences de présentation peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
Le client est invité à consulter attentivement la description de chaque article avant de procéder à son achat.
Commandes
Toute commande effectuée sur le site constitue une offre d’achat de la part du client.
La commande est considérée comme définitive après :
- La validation du panier ;
- La communication des informations nécessaires à la livraison ;
- L’acceptation des présentes CGV ;
- La confirmation du paiement.
LARUCHE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix ou de problème de disponibilité. Le client sera informé et remboursé si un paiement a déjà été encaissé.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande.
Prix
Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le site au moment de l’achat.
Les taxes applicables, frais de livraison et éventuels frais supplémentaires sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
LARUCHE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la confirmation de la commande.
Pour les commandes internationales, des droits de douane, taxes d’importation ou frais de traitement peuvent éventuellement être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais restent à la charge du client, sauf indication contraire au moment de l’achat.
Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens sécurisés proposés sur le site, notamment par carte bancaire ou PayPal, selon leur disponibilité.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.
LARUCHE ne conserve pas les informations bancaires confidentielles des clients lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement externe.
Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai indicatif de livraison est généralement de 5 jours ouvrables après confirmation du paiement, sous réserve de disponibilité des produits et des conditions de transport.
Les frais de livraison sont communiqués avant la validation de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude de son adresse de livraison. En cas d’adresse incorrecte ou incomplète, les éventuels frais supplémentaires peuvent lui être facturés.
En cas de retard prévisible, LARUCHE informera le client dans les meilleurs délais et lui communiquera les solutions disponibles conformément à la législation applicable.
Politique de retour, de remboursement et d’échange
LARUCHE applique une politique de retour destinée à garantir la sécurité, l’hygiène et la qualité de ses produits.
7.1. Produits ouverts ou descellés
Pour les produits scellés dont l’ouverture rend le retour impossible pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, aucun retour, remboursement ou échange ne sera accepté après ouverture ou retrait du scellé, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Cette restriction ne concerne pas les produits défectueux, endommagés à la livraison ou non conformes, pour lesquels les droits légaux du client restent applicables.
7.2. Produits non ouverts
Toute demande de retour concernant un produit non ouvert doit être adressée au service client de LARUCHE avant tout renvoi.
Lorsque le retour est autorisé, le produit doit :
- Être dans son état d’origine ;
- Ne présenter aucune trace d’utilisation ;
- Être conservé dans son emballage d’origine ;
- Être accompagné de la preuve d’achat.
7.3. Frais de retour
Sauf obligation légale contraire ou accord écrit préalable de LARUCHE, les frais d’expédition liés au retour sont intégralement à la charge du client.
LARUCHE ne fournit pas d’étiquette de retour prépayée et n’avance pas les frais d’expédition.
Le client doit organiser et régler lui-même le transport du produit retourné.
7.4. Produits défectueux ou endommagés
En cas de réception d’un produit défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à la commande, le client doit contacter LARUCHE à l’adresse laruchecontact@proton.me en fournissant :
- Son numéro de commande ;
- Une description du problème ;
- Des photographies permettant de constater le défaut, si nécessaire.
Chaque réclamation sera examinée individuellement et traitée conformément aux garanties et obligations légales applicables.
7.5. Modalités de remboursement
Lorsqu’un remboursement est légalement dû ou accepté par LARUCHE, celui-ci est effectué via le moyen de paiement initial, sauf accord contraire avec le client ou disposition légale différente.
Responsabilité
LARUCHE s’engage à apporter le soin nécessaire à la préparation et à l’expédition des commandes.
La responsabilité de LARUCHE ne saurait être engagée lorsque le dommage résulte :
- D’une mauvaise utilisation du produit par le client ;
- Du non-respect des instructions d’utilisation ;
- D’une adresse de livraison incorrecte communiquée par le client ;
- D’un événement de force majeure ;
- D’une circonstance extérieure échappant raisonnablement à son contrôle.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits ou recours dont le client bénéficie obligatoirement en vertu de la législation applicable.
Protection des données personnelles
Les informations personnelles recueillies lors des commandes sont utilisées pour :
- Le traitement des commandes ;
- La gestion des paiements ;
- L’organisation des livraisons ;
- Le service après-vente ;
- Le respect des obligations légales.
LARUCHE ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.
Les données sont traitées conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au RGPD lorsque celui-ci s’applique.
Pour toute demande concernant ses données personnelles, le client peut contacter :
Service client et réclamations
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le client peut contacter LARUCHE :
E-mail : laruchecontact@proton.me
Téléphone : 07 66 22 18 70
LARUCHE s’efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
Toute réclamation devra, dans la mesure du possible, être accompagnée du numéro de commande afin de faciliter son traitement.
Droit applicable et juridiction compétente
Pour les ventes réalisées auprès de clients situés aux États-Unis, les présentes conditions sont soumises au droit fédéral américain applicable ainsi qu’aux lois de l’État américain compétent, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Pour les ventes internationales, la loi applicable et la juridiction compétente seront déterminées conformément aux règles de droit international privé applicables.
Le choix d’une loi applicable ne saurait priver un consommateur des protections impératives auxquelles il a droit dans son pays de résidence.
En cas de différend, les parties chercheront prioritairement une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.
Acceptation des conditions
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
LARUCHE se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.